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1ère Chambre

64ae4b0da1775905dba3bc72

11 juillet 2023

de l'environnement et du code de l'énergie, et notamment l'article L.123-19-1 du code de l'environnement et des articles R.314-4 et R.314-8 du code de l'énergie, - l'application du décret 93-953 du 27

CA

Chambre civile 1-5

65aa3028009f81000890dcac

Appel

18 janvier 2024

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

Source officielle

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc8

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fad

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a29e14e201140bd770

24 juin 2010

Sur la production de l'acte de cession de créance du 31 janvier 2002, elle fait valoir que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, l'article 1334 du Code civil ne leur fait pas obligation de

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc2

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa7

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Par dernières conclusions d’incident du 04 juin 2024, la société ANVOLIA 44 a sollicité du juge de la mise en état, au visa des articles 122 et 789 du code de procédure civile, de l’article 2242 du code

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa8

25 juin 2020

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f645

26 avril 2024

Aux termes de l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale sont compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation d' affiliation prévue à l'article L. 311-2 du code de la sécurité

Chambre des Terres

6979d7bacdc6046d47f59cdf

22 janvier 2026

2229 du Code civil en sa version applicable à la Polynésie française, Vu les articles 54 et 56 du Code de Procédure civile de la Polynésie française de 1966, Vu l'article 407 du Code de Procédure civile