260-1, 221-5 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à l'emploi de salariés

319 du Code pénal et de l'article L. 260-1 du Code du travail, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... civilement responsable de Y... ; " alors qu'en statuant

260-1, 221-5 du Code du travail, D. 10, 429, 19, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à

500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Pesant à

L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian Pesant

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

que cette rédaction, outre le fait que le système dérogatoire au principe du non cumul des peines institué par l article R. 260-1 du Code du travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions

que cette rédaction, outre le fait que le système dérogatoire au principe du non-cumul des peines institué par l'article R. 260-1 du Code du travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions

rédaction, outre le fait que le système dérogatoire au principe du non-cumul des peines institué par l article R. 260-1 du Code du travail ne reprend pas dans son champ d'application les infractions au

5 du décret du 8 janvier 1965, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6, L. 260-1 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.221-5 et R.262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale

SUIVIES CONTRE EUX DES CHEFS DE PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR ET COMPLICITE DUDIT DELIT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

L. 221-5, R. 260-1 et R. 162-1 du Code du travail, ensemble d violation de l'article 590 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-17, R. 260-2 et R. 261-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-17, R. 260-2 et R. 261-2 du Code du travail, 593 du Code de proocédure pénale, défaut de motifs