X... et tendant à l'annulation dudit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

[E] n'a effectué que 593,47 heures au cours de la période de référence, de sorte que la condition de salariat visée à l'article R. 131-5 du code de la sécurité sociale n'est pas remplie.

L. 131-5 du code de l'éducation, d'une motivation insuffisante ainsi que d'une erreur d'appréciation au regard des critères posés par les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation.

; - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur d’appréciation de la situation propre de leur fils, au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation et de l’article

les dispositions précitées du huitième alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ne méconnaissaient aucune exigence constitutionnelle. 6.

L. 131-5 du code de l’éducation ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation de la situation propre et de l’intérêt supérieur de leur fils, au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5

L. 131-5 du code de l’éducation ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation de la situation propre et de l’intérêt supérieur de leur fils, au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5

R. 131-11-6 du code de l’éducation ; - aucun entretien ne leur a été proposé, en méconnaissance de l’article L. 131-5 du code de l’éducation ; - la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen

Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont entachées d’une erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’administration n’ayant pas à contrôler

D... et Mme B... ont demandé au directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale du Haut-Rhin de les autoriser, sur le fondement du 4° de l’article L.131-5 du code de l’éducation

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’administration n’ayant pas à contrôler

L.131-5 du code de l'éducation.

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’administration n’ayant pas à contrôler

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’administration n’ayant pas à contrôler

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’administration n’ayant pas à contrôler

Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, l'administration n'ayant pas à contrôler

Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de droit au regard des dispositions du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, l'administration n'ayant pas à contrôler

L. 131-5 du code de l’éducation.