L.131-13 du code des procédures civiles d'exécution

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING aux entiers dépens d'instance.

450 du code de procédure civile.

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution ; - débouté M.

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution ; - Débouter Monsieur [C] [T] de ses demandes, - Condamner Monsieur [C] [T] à payer à la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME la somme de 2 500 euros

L'affaire a été fixée d'office à l'audience du 3 mars 2026 par ordonnance de la présidente de cette chambre du 17 décembre 2024 en application des articles R.121-20 alinéa 2 du code des procédures civiles

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution ; - Débouter Monsieur [V] [Q] [U] et la fondation ACTION RECHERCHE HANDICAP & SANTE MENTALE - ARHM en qualité de tuteur de leurs demandes, - Condamner

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 131-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que M. et Mme X... ayant obtenu

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur, [J], [X], Gérant de la SARL FG DIFFUSION aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS aux entiers dépens d'instance.

L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [V] [I], président de la SAS ALLIGATOR 83 aux entiers dépens d'instance.