frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

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700 du code de procédure civile et à la SA CATERPILLAR la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

/04395 APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 4] - United Arab Emirates Représenté par Me Justine CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D759 INTIMEE S.A.S.

Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « I.

24 AL. 8, AL. 7, 23 AL. 1, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article 93-3 de la Loi 82-652 DU 29/ 07/ 1982 et réprimée par l'article 24 AL. 8, AL. 7, AL. 9, AL. 10, AL. 11 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article