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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, D661, D662, D663, D2660, D2661, D2662, D2663, D2664 et D2665 ; sollicite la condamnation du Département de la Haute-Savoie à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officiellecr
61372654cd58014677424b80
25 juin 2003
25 juin 2003
(D66) et que dès lors, en continuant à l'entendre sous serment (2ème partie de la page 2 et page 3) et en l'entendant à nouveau sous serment le 9 octobre 1998, les officiers de police judiciaire ont méconnu
Source officielleTrib. de Commerce
68878d6ee11322f258d93fed
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L626-6, L626-26 alinéa 3, D626-9 et suivants du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd08ab253a8400fb1f3
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A l'audience du 3 décembre 2024 à 13h30, seule la caisse est représentée. Le conseil de M.
Source officielleChambre 2-3
6880a3fb795daea26fedd7ee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Benmajed, avocat (D668)
Source officielleChambre 2-3
69d499e4cdc6046d475ee965
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [E] [S], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006491_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
) de mettre à la charge de la commune de Moissy-Cramayel la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411074e929a9d8fd3524
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01018 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D66O N°
Source officielleChambre des Référés
66964106f5112d8edd0575a7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, avocat postulant et par Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D66
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209493_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par la présente requête, le CROUS de Versailles demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme A du logement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10474
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Y... et la société Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à chacune des sociétés Senvion et Boralex énergie verte la somme globale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501339_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03134
9 janvier 2018
9 janvier 2018
L. 252-3 du code de la sécurité intérieure et que cette consultation a causé un grief puisque c'est elle qui a orienté l'enquête sur la personne de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300076
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968
22 août 2018
22 août 2018
X... devait le savoir c'est pour ça qu'il est venu avec le faux" (D676-2) ; qu'il ajoutait "de mémoire, "M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ». 11.
Source officielleCIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502acdc6046d4720b90b
10 avril 2026
10 avril 2026
1344-1 du Code Civil (moyen de droit : article 7 a) de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 et article 1344-1 du Code civil) ; - 4/ condamner Monsieur [V] [I] à payer à SARL [Localité 2] la somme de 500
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société RECMA, aux termes de ses conclusions, accepte le désistement et sollicite de voir condamner la société CMEG à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03568
26 juin 2013
26 juin 2013
X..., pris de la violation des articles 47 et 48 § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 6 § 1 et § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure
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