CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 résultats pour « article D621-13 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409137_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, D660, D661, D662, D663, D2660, D2661, D2662, D2663, D2664 et D2665 ; sollicite la condamnation du Département de la Haute-Savoie à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L.

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CC

cr

61372654cd58014677424b80

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

(D61) et C...

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c6f

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

octobre 1999, tout en effectuant des actes d'instruction jusqu'à cette date ; qu'ainsi les parties civiles ont été entendues avant le 13 octobre 1999, date de la mise en examen, que les procès-verbaux

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65b0c2428d0ccf000877e825

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[J] [O] a déféré à la cour le jugement rendu le 13 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de Nanterre dans le litige l'opposant à la société anonyme Engie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Il était devenu violent à son égard (D612 à D627). Elle avait également constaté une blessure à son poignet à compter du 19 décembre 2004, sans obtenir d'explication de son ami.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302888_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : « Les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3e7e08341cb4a8c98c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L6321-2 à L6321-12, L6331-26, L. 6331-69, D6321-4, D6321-5 et D6321-8 et L. 932-2 du code du travail ; d. les bénéficiaires des allocations mentionnées à l'article L5123-2 du code du travail pour les

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c31cdc6046d47b19dd7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur la requête en conversion de la procédure déposée le 13 avril 2026 par la SCP BTSG 2, mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f205

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

l'année 1994, la société X... n'a pas inclus dans le chiffre d'affaires soumis à contribution celui réalisé par la société absorbée du 1er janvier 1993 à la date de la fusion ; qu'en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

découlant desdits articles

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L.631-15 du code de commerce ; Vu les articles L 641-2, R 641-10 et R 644-1 du Code de Commerce ; Attendu que malgré la réunion des 2 seuils visés à l'article D641-10 alinéa 2 du Code de Commerce, le

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 13

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22adccdc6046d47912bfd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ci-après dans le dossier de : [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], DIRIGEANT RCS [Localité 2] Siren : 884 628 090 Activité: Services d'aménagement paysager Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 13

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la SAS KHANH conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS A.B PIECES AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb370

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[AP] [VT] [GT], né le 10 décembre 1966, de nationalité française, demeurant à [Localité 12] Parcelle cadastrée section D[Cadastre 7] Terre [Localité 22] - [Localité 13] - [Localité 12] ; Mme [UV] [EX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3505dcdc6046d47aba205

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

/04/2026 (Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Art.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697be653cdc6046d472d56ae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D625 N°

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

passif déclaré s'élève à 370468,00 EUR et l'actif à 180.893€ € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * Le fonds de commerce a été vendu le 13

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58e0502b828318c4e324

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D641 ' 10 du code de commerce

Source officielle