Il convient de souligner que l’article D614-52 du Code rural et de la pêche maritime interdit de tailler les arbres entre le 16 mars et le 15 août.

Il était donc soumis à des prélèvements aux fins d'analyse de son ADN (D564 à D611).

D612-5 du même code « Le montant visé au premier alinéa de l'article L612-4 est fixé à 153 000 euros. » et qu'en vertu de l'article 1er du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 « Les associations et fondations

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