, D52, D53, D54, D56, D57, D58, D59, D98, D160, D16) ; que M.

Se prévalant des dispositions des articles 682 et 685 du code civil, M.

GREFFIER : Madame ANTONELLI lors des débats Madame FALIGAND lors du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 12 mars 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur

GREFFIER : Madame B... lors des débats Madame FALIGAND lors du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 12 mars 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Y..., magistrat

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

demeurant ... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D575 S.C.I.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la société AXA France Vie : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 511-1 du Code des assurances

"instruction" donnée le 17 mars 1997 à l'officier de police judiciaire Royer par le substitut de permanence à la première section du parquet de Paris de "poursuivre l'enquête et de le tenir informé" (D51

ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné son maintien en détention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

D... à exploiter les parcelles cadastrées B261, B263, B601J, B601K, B632, B633, B636, C345, C364, C365, D160, D161, D171, D223, D281, D282, D287, D288, D501, D504, D517, B264, B265, B267, B287, B290, B525

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 12.

D511-1 et D511-2 du code de la sécurité sociale; qu'en l'espèce, Mme Z..., repartie dans son pays d'origine y a accouché et ne pouvait donc rentrer en France avec l'enfant sans faire une demande de regroupement

Par ces actes, CIC dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 2298 et suivants du Code Civil, Vu l'article L. 622-28 du code de commerce, Vu l'article 1103

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE, SARL dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 487 865 214 Partie demanderesse : assistée de Me SIMONNEAU Isabelle Avocat (D578

référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à Mme B...

au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

FAITS ET PROCEDURE Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 12/09/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

Par cet acte, le CIC demande au tribunal de : Vu l'article L. 622-28 du code de commerce, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, * Fixer au passif de la Liquidation Judiciaire