non assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

et ampliatif produits ; Attendu que l'un des mémoires personnels n'est pas signé par le demandeur mais par un avocat au barreau de Toulouse ; que dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article

ses demandes après relaxe de Robert Z... du chef de tentative de chantage ; LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

170 du Code de procédure pénale, d'annuler ces actes cotés D51/1 à D51/4, D52, D53 à D54/6, D55 et D58 ; que de surcroît, le dossier a été transmis à la chambre de l'instruction par soit-transmis du 30

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M. A C de libérer sans délai le logement D531 de la résidence " Clément Ader " sise 118 route de Narbonne à Toulouse.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles

délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GERASCO [Adresse 3]

rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] dont les références cadastrales sont [Cadastre 6], représenté par son syndic, la société GERASCO [Adresse 3]

rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] dont les références cadastrales sont BX n°2, représenté par son syndic, la société GERASCO [Adresse 3]

Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02203 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5X N° MINUTE : 5-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 06 octobre 2025 (Articles

Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62YV N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avril 2025 (Articles

] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G5E N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles

Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBF N° MINUTE : 6-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles

Localité 6] HAIRON, Madame [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYZS N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles

) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE RHÔNE ALPES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3A N° MINUTE : 3-