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17 résultats pour « article D4354-3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214093_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

C... de prendre un coup de barre de fer (D 126) ; 3°/ Les déclarations du témoin M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cadcdc6046d47ea415c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article D434-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « II. — Les actes ordinaires de la vie pris en compte pour la détermination du montant de la prestation complémentaire pour recours à tierce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Article 3 : L'expert avertira les propriétaires concernés du jour et heures des visites conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa4e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

L121-25 ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26 ; que l'article R121-3 de ce code, issu du décret

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306063_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

, autres que ceux visés à l'article R. 111-27 cité ci-dessus. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- conformément aux dispositions du 3 ème alinéa de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, voir condamner l'employeur, à rembourser à

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3144dd062d9f810e1cde

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200566

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

D. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 452-3 du même code tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, et le principe de la réparation intégrale ; 3°) ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHÈSE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f574ef9f00086f678e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Parmi la liste de ces travaux prohibés pour un travail temporaire de l'article D4154-1 du code du travail, figurent ceux qui exposent 'aux poussières de métaux durs'. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa50

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il s'en déduit que l'indemnité en capital, allouée à la victime, pour une incapacité permanente de 3 %, hors majoration, est fixée par l'article D434-1 à la somme de 976,44 €, sans préjudice de son actualisation

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

L. 452-3 du code de la sécurité sociale et l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV dudit code - dire et juger que la demande d'expertise ne pourra porter que sur les postes prévus à l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

644229e7d2fa6fd0f804044b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] [Z] à verser à Me [B] ès qualités la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier