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92 résultats pour « article D343-17 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2309392_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D G, les parcelles B2, B7, B8, B10, B381, B387, B389, B391, D340, D341, D342, D343, D431, D436 situées à Odenas appartenant à M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20133177

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

, D350, D355, D356, D357, D358, D359, D360, D361, D362, D363, D364, D365, D367, D368, D371, D380, D381, D382, D388, D391, D393).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dc9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

(D29), du procès verbal d'interrogatoire de première comparution qui fait expressément référence à ses " propos devant les enquêteurs " (D33) et de son interrogatoire au fond (D34), lesquels trouvent leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01246

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

N° E 17-86.828 F-D N° 1246 VD1 30 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00957

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[FQ], il s'avérait que le sujet de mémoire n'avait pas été validé et que Mme [G], épouse [T], avait rédigé des attestations de présence alors qu'elle n'était pas habilitée (D383) ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 313-1 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les factures

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute, au visa de l’article D323-3 du même code, que la caisse n’a pas respecté la procédure puisqu’elle aurait dû instituer un mécanisme progressif de sanction dans la mesure où cette dernière n

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation composée, en application de l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf01beee0f8318b974b3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Se fondant sur les articles L353-1, D353-1-1, R353-1, R815-22, L173-17, D 353-1 du code de la sécurité sociale et L732-41, D732-89 du code rural et de la pêche maritime, elle considère qu'elle a fait une

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304936_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un courrier reçu le 17 mars 2025, Mme D a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

Source officielle
CC

cr

ès du procureur de la République des chefs précitésc/M. D

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01924

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le 16 mars 2017, le procureur de la République a requis l'irrecevabilité de cette plainte, au visa de l'article 426 du code de procédure pénale. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202434_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il y a lieu de désigner un expert pour procéder à la constatation de l'état, avant l'occupation temporaire en vertu de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022, des parcelles précisées à l'article 2 de la

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TJ

JLD

69d9671acdc6046d47d0551e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34F Rang n° 26/261 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00693

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Mis en examen des chefs susvisés le 17 octobre 2024, M. [J] [O] a, le 16 avril 2025, déposé une requête en annulation de pièces de la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD003135604

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

D15/01 17.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

390 et 551 au regard des articles 7, 8, 11 et 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et de l'article 570 au regard de l'article 16 du même texte, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200382_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la commune ; / b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94732

Appel

28 août 2019

28 août 2019

sécurité sociale et de l'aide sociale, dont l'article 17 III prévoit que les dispositions relatives à la procédure devant les juridictions sont applicables aux instances en cours, en sorte qu'il y a lieu

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

président de la chambre criminelle, en date du 22 septembre 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle