, D349, D350, D355, D356, D357, D358, D359, D360, D361, D362, D363, D364, D365, D367, D368, D371, D380, D381, D382, D388, D391, D393).

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen présenté pour M. U... Enoncé du moyen 10.

pour l'un des motifs prévus à l'article L. 331-3-1.

56, 56-1, 66, 76, 802, du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-2 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale. » L’article D323-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis

avril 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ATLANTIQUES, sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

D323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) ; 2) publication en ligne de l'ensemble des documents budgétaires et financiers relatifs à la perception d’éventuelles redevances

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

520 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 459 et 593 du code

B... et Mme C..., une somme de 1 500 euros à verser à la communauté de communes Inter-Caux-Vexin sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, de pouvoirs et de voix, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les constitutions de parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Considérant ce qui suit : 1.

A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33N MINUTE : 25/00422 Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Q MINUTE : 25/00423 Expédition