SVR, Gallia, Fureterer, Elgydium, Uriage, Avène, Lierac ; que les sociétés Pierre Fabre dermo-cosmétique et Pierre Fabre médicaments revendiquent leur qualité de tiers au sens de l'article 99-2 du code

préliminaire, 10-2, 10-3, D. 594-13, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 113-7 du code pénal

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

) de mettre à la charge du GIP CYCLOTRON REUNION OCEAN INDIEN (CYROI) une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

contre l'arrêté du préfet de l'Essonne du 16 janvier 1989, confirmé sur recours gracieux, lui refusant l'autorisation d'étendre l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune de Villejust ; 2°

du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de contre-expertise ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de contre-expertise ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Aux termes de l’article D2192-35 : « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. » 7.

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 51, 80, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription

000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; L'affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2025, puis prorogée au 1er juillet 2025, la décision étant rendue par mise à disposition.

et de communication de pièces : Considérant que par des écritures en date du 5 janvier 2011, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile et de l'article 784 dudit code, M.

Article 2 : Cette décision de l’inspecteur d’académie est annulée.

Aux termes de l'article D2192-35 du même code : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ". 15.

131-21 du code pénal sans plus de précision, et notamment n'a pas visé l'alinéa 5 ou l'alinéa 6 de cet article dans l'ordonnance querellée ; le magistrat a visé les dispositions des articles 706-141 à

information a été ouverte, dans le cadre de laquelle le juge d'instruction a délivré au commandant de la région est de la gendarmerie nationale deux commissions rogatoires, en date des 6 juin 2013 et 2

Par un jugement n° 1902552/1-2 et 1909403/1-2 du 18 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a déchargé partiellement M.

notaire liquidateur, avec une mise à prix de 50 000 €, débouté Madame X... de sa demande de dommages et intérêts, dit les dépens frais privilégiés du partage, dit n'y avoir lieu à l'application de l'article