Il niait cependant avoir participé au vol à main armée du 12 février 2007 (D264). 3) à Romuald X...

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par requête reçue au greffe de la chambre de l'instruction le 20 septembre 2016, Maître DEHAPIOT a sollicité conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure

audition du 23 octobre à 18 heures), a ensuite déclaré (D24 audition du 23 octobre à 20 heures 45) que Gaston Y... était venu lui donner un "coup de main" parce que lui-même lui avait dit qu'il n'avait

, D23, D24, D25, D26, D27, D29 et D31.

Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2023, un glissement de terrain s'est produit sur les parcelles D212 et D214 situées sur la commune de Theys et appartenant à Mme D.

-20 n° 40.

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

pièces de la procédure que X... a été placé en garde à vue le 19 janvier 1999 à 8 heures 15 (cote D 12) ; le magistrat du parquet a, sur demande motivée de l'officier de police judiciaire, accordé le 20

8 du Code de procédure pénale et 175 ancien du Code pénal, insuffisance et contradiction de motifs ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 8, 681

'; Qu'aux termes de celles de l'article D213-1-1 du même code: ' Pour l'application du dernier alinéa de l'article L213-1 la délégation de compétences en matière de contrôle entre unions de recouvrement

Il apparaît toutefois, à l'examen de ces décisions, que si la Cour a été appelée à statuer au visa de cet article L 133-21 qui transpose, précise-t-elle, l'article 88 dit 'identifiants uniques inexacts

INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 20 mai

MALADIE DU VAL D' OISE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104

: D0238 substitué par Me Njoud HAOUET, avocat au barreau de PARIS [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104

A... obtenait de ses fournisseurs "Turcs" la remise en crédit des 20 kilos sous réserve de paiement dans les 48 heures...

Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Non convoqué et ayant pour avocat Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D2014

terroriste, a prononcé sur sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article