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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18° chambre 3ème section
69d6ab84cdc6046d478f90c4
7 avril 2026
7 avril 2026
. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.
Source officiellecr
61372698cd58014677426dfa
11 octobre 2006
11 octobre 2006
de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbc6a9d5adc26061f127
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N
Source officielleRéféré vendredi salle 3
67a5cc259324999a646f9302
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal ROTROU Avocat (D1443) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 2 octobre 2024, signifiée à personne
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d17548cdc6046d47232668
17 janvier 2025
17 janvier 2025
et de la preuve des obligations, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Condamner la société OXFORD CROWN à payer à la Société EDF la somme de 29.911,16 € à titre provisionnel ; Condamner
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fbbc8a1343b8cd6239b
25 avril 2024
25 avril 2024
PARTHEMA 2, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0819, Me Jean-Philippe RIOU de la S.E.L.A.R.L. PARTHEMA 2, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.C.P.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Daouda X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, qui : - le premier, en date du 2 mars 2012, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a945f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50505 RG 24/53197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YKJ N° : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 17 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le juge administratif exerce un contrôle de compatibilité du plan local d'urbanisme au regard des objectifs de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme précité en se plaçant au niveau de l'ensemble du
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d41
6 février 2002
6 février 2002
L143-11-1, L143-11-8, D143-2 et D143-3 du code du travail.
Source officielleCharges de copropriété
68223d393cb412de3258f40d
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M.
Source officielleCharges de copropriété
68223d383cb412de3258f3da
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires. de l’immeuble sis à [Adresse 3], représenté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075
20 février 2019
20 février 2019
(D1444) il y a des gens du village de V. qui sont arrivés là-bas et doivent venir te voir te remettre l'argent pour que tu leur fasses un livret de famille et des certificats de résidence (D1449) nous
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ea1f7bfd75b73b3e3f2ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0734 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]
Source officielleService des référés
658dcb99e5473c8abb618de2
28 décembre 2023
28 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de provision Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est
Source officielleAvis
CADA:20165924
9 février 2017
9 février 2017
et du dernier alinéa de l’article 375 du code civil.
Source officielleAvis
CADA:20165498
9 février 2017
9 février 2017
et du dernier alinéa de l’article 375 du code civil.
Source officielleAvis
CADA:20165923
9 février 2017
9 février 2017
et du dernier alinéa de l’article 375 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401038_20240219
19 février 2024
19 février 2024
audience. 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0de6c25a97f0381f5031
15 janvier 2014
15 janvier 2014
ESSI TURQUOISE RCS B489702977 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, G0891 INTIMÉE Madame [C] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante
Source officiellePage 1 sur 12