. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Loïc X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-19 du Code pénal, 593 du Code de

43, 52 ou 706-42 du code de procédure pénale, et dans un second temps par les articles 704 et suivants, ou 705 et suivants du code de procédure pénale ; que les dispositions des articles L. 217-1 et L

352J-W-B7H-CZSJJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 1] IDF AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurent SALEM - #D1392

[G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331

[A], la chambre de l'instruction a violé les articles 170 du code procédure pénale et les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et a ainsi privé les requérants d'un recours

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/02965 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ4K DEMANDEURS M.

Maersk, par dernières conclusions déposées à l'audience du 18 décembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles L5422-18, L5422-19 et L5422-21 du code des transports ; Vu les articles 9, 122 et

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 07 mai 2025 Décision attaquée : n° f 23/07595 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 19

SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité No SIRET : 542. 02 9. 8 48 ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 07 mai 2025 Décision attaquée : n° f 23/07594 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 19

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 07 mai 2025 Décision attaquée : n° f 23/08660 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 19

arrêt rendu le XXX par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1330

D1332-20 du Code de Santé publique, et de l'article 8 de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du15 février 2006, que la recommandation selon laquelle " La mise en place d'un programme

née le 19 Mai 1977 à VALENCE (26000) et Monsieur Frédéric X... né le 08 Avril 1973 à CRETEIL (94000) demeurant ...

R417-10, R412-6 et R416-19 du code de la route, des dispositions des articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des pièces, de: à titre principal, confirmer les décisions déférées

SUR CE - Sur la recevabilité Pour conclure à l'irrecevabilité de l'appel, la banque BPRP invoque la méconnaissance des dispositions de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution

La cour constatent que les époux [Q] reononcent à leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.