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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
15 décembre 2016
àD1259) question no9 et réponse correspondante en D1257 question no16 et réponse correspondante en D1258 * dans le procès verbal de première comparution de Yohan A...en date du 19 avril 2012 coté (
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603580315c2a67a582a3c77f
14 avril 2016
14 avril 2016
barreau de PARIS, toque : D1553 Madame [GG] [ZZ] épouse [WW] Née le [Date naissance 42] 1955 à [Localité 45] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c78
16 juin 2017
16 juin 2017
Représentée par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
19 mai 2015
* 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492d
19 juin 2020
19 juin 2020
-Sur l'article 700 du code de procédure civile M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea638d18b7ebf63d23e
30 octobre 2013
30 octobre 2013
700 du code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens, avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officielleService des référés
67856762aaacbea0fe680fdb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE La société ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS La société EYAT, SAS [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f1d2fa6fd0f80404c0
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'article R 626-45 du code de commerce que lorsque le débiteur sollicite par requête une modification de son plan, en application de l'article L 626-26 du code de commerce, le greffe doit
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88102
23 février 2006
23 février 2006
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur PIERRE X... 6 Avenue de la Porte de Vanves 75014 PARIS comparant en personne, assisté de Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1553
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93082
18 mars 2016
18 mars 2016
A... la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5095857dd64cbdaa5fe
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CABINET WARREN, SASU inscrite au RCS de [Localité 59] sous le numéro 329 770 507 C/O CABINET WARREN [Adresse 20] [Localité 31] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603317d850706d89935032ca
28 septembre 2017
28 septembre 2017
DE JUSTICE [Adresse 1] INTIMÉ Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f7552
8 octobre 2025
8 octobre 2025
45-1 ; b) Des provisions pour les périodes postérieures à la période en cours et rendues exigibles en raison de la déchéance du terme prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965. 3° Dans
Source officiellechambre 1-4
67935801dc35c03afb68565c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur les dépens 45.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60320d393b79654547f71681
4 mai 2018
4 mai 2018
En application de l'article R.4614-18 du code du travail, l'expertise faite en application du 2° de l'article L.4614-12 est réalisée dans le délai d'un mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
G...à payer à Mme E...la somme de 1 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad0f
17 janvier 2017
17 janvier 2017
D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME GIUDICELLI E T ASSOCIES, représenté par son gérant, Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
6 février 2018
es qualité d'héritière de Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 5] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] (92) Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee3c4ac6088318da11df
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[W] [E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de Mme [X] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6031f9177f1499318939da00
25 mai 2018
25 mai 2018
En application de l'article R.4614-18 du code du travail, l'expertise faite en application du2° de l'article L.4614-12 est réalisée dans le délai d'un mois.
Source officiellePage 1 sur 4