TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFT N° :3/MM Assignation du : 07,08,13 Novembre 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert

[J], Mme [S], la SCI du 35 et la SCI GKFK chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, à verser à la SARL Volume(s) la somme de 1 500 euros au titre de l’incident ; - condamner

sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Mais sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 63, 63-1, 76,154,171, 591, 593

Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

[T] demande à la cour de : Vu les articles L1142- I et D1142- I du code de la santé publique et 700 du code de procédure civile, - accueillir l' appel, le declarant recevable et bien fondé, - dire qu'il

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[K], demande à la cour de : Vu l'article 5§5 CEDH l'article 1240 du code civil, l'article 776 du code de procédure civile, l'article R 421-1 du code de justice administrative, l'article L1142-7 alinéa

JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03680 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7AR DEMANDERESSE Mme [I] [V] [W] veuve [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud HAYAT SORIA - #D1174

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/55615 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARCY N° : 4-CH Assignation du : 11 Août 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/09788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB6X N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z2T N° : 3 Assignation du : 06 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [O] [V], représenté par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

B..., l’administration s’est fondée sur des pièces de la procédure pénale, à savoir les cotes D268/1, D268/2, D112/1, D112/2, D112/3, D112/4, D112/5, D112/6, D 106/1, D106/2, D149/1, D149/2, D210/3, D

[Localité 2] comparant en personne, assisté de Me François TUFFET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 substitué par Me Félicie LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 COMPOSITION

textes visés au moyen" ; Et sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 nouveau du Code pénal, L. 212-3, L. 214-1 et suivants, L. 311-1 et suivants et L. 335-4 du Code

[J] [H] FRANCE DEMANDERESSES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE [J] [H] FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 13/18450 rendue par le TJ de [Localité 1]