RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00023

Aux termes de l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime : " I.- Le préfet de région dispose d'un délai de quatre mois à compter de la date d'enregistrement du dossier complet mentionnée

de son séjour en France, la liste des titres le permettant étant fixée par l'article D115-1 de ce même code.

de son séjour en France, la liste des titres le permettant étant fixée par l'article D115-1 de ce même code.

Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [T] [J] née le 26 Juin 2000 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 41/2026, 2 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

352J-W-B7H-C26CC N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [D] et Monsieur [W] [D] demeurant ensemble [Adresse 6]

X] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 Madame [J], [R], [V] [X] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Thibaut

Les faits décrits paraissent en effet être des agressions verbales et des vols sans violences, l'auteur des coups aurait lui-même été vu en train de s'emparer d'articles.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'une servitude légale en application de l'article 682 du code civil, L'article 682 du code civil dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et

° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [X] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Yves TOLEDANO, Avocat, #D1140

Le décret du 19 janvier 2011, instituant l'article D1142-1 du code de la santé publique, exige que le pourcentage du DFP soit supérieur à 24%.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil.

1231-6 du code civil à compter du prononcé ; - assorti la décision de l'exécution provisoire sur l'ensemble de la décision conformément à l'article 515 du code de procédure civile et ordonné la consignation

François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03563 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHS7 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 01 [Date décès 6]

Article 3 :Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

arme, et des chefs de vol, détention d'armes et de munitions, et d'association de malfaiteurs, délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles