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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65b01279b98137c17478d278
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté
Source officielleService des référés
69e142cdcdc6046d477e591a
2 avril 2026
2 avril 2026
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DEFENDERESSES S.A.R.L ECF PC [Adresse 2] [Localité 3] Et pour signification
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2021 Date de saisine : 25 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de représentation d'une oeuvre littéraire ou artistique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf061c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de redressement judiciaire de la société Groupe Ditribution Mobilier Market France, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242dddc
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, #D1211 PARTIE INTERVENANTE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbae
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SUR QUOI, LA COUR Selon les dispositions de l'article 395 du Code civil : ' Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 1/Section 5
67f412f04e0040aa3735bf71
7 avril 2025
7 avril 2025
LOGIREP au capital de 105 138 624 €, immatriculée RCS [Localité 2] 393 542 428, représentée par son Président du Directoire en exercice Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d59cf40727a0043bda1
10 avril 2025
10 avril 2025
DIRECT 3D AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérémie [Localité 1] - #D1151 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d91463271232b2e4c3d4
5 avril 2024
5 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM N° MINUTE : 2/
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c44
6 novembre 2014
6 novembre 2014
non représentée Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 13 février 2013 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856edf
1 juillet 2016
1 juillet 2016
naissance 5] 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307aed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z2T N° : 3 Assignation du : 06 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8c1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [T] né le 28 février 1957 [Adresse 2]
Source officiellePCP JCP fond
678172e66d34da2cbdcda1da
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [G] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Manon GRANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1101 DÉFENDEURS Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f61f
25 avril 2024
25 avril 2024
TPF INFRASTRUCTURE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alexandre DARJ, Greffier
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f3f06e1567cdd9ed53
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: 24/00758 Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 Madame [C] [Z] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les dernière conclusions du FGAO, notifiées le 10 décembre 2021, aux termes desquelles il demande à la cour de : Vu l'article L.421-1 du code des assurances, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 5
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 Mademoiselle [K] [J] Née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Béatrice PEREZ
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