En ce qui concerne l'article A16 du règlement du plan local d'urbanisme : 38.

français des réalisateurs CGT ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 15-26.776 et R 15-26.777 ; Vu l'article

L'article L 7121-2 dresse une liste non limitative des artistes devant être considérés comme artistes du spectacle dans laquelle figure «'le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception

Le dossier était donc resté en attente avec le n° RG 22/A116 ; - Me [B] avait envoyé un message de constitution précisant le n° RG provisoire 22/A116 ; le message avait été mis au dossier ; - le 2

Sur l’extension de la mission d’expertise aux parties de la terrasse données à usage privatif aux appartements A101, B105 et B106 Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif

dispositions de l’article A11 de ce règlement, le projet comportant un soubassement en maçonnerie constituée de parpaings en béton brut alors qu’il aurait dû être revêtu. 4.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A D, à la commune de Cazevieille et au préfet de l'Hérault.

Patrick C..., demeurant ..., 23 / de M. Denis F..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard D..., demeurant ..., 25 / de M. Yves H..., demeurant ..., 26 / de M.

A11 du règlement du PLU. 8.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Briec relatif aux clôtures : 6.

La SNC [Adresse 3] a vendu en l’état futur d’achèvement les lots A07, A09, A10, et A11.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable à la communauté d'agglomération Le Muretain par l'article L. 5211

D'autre part, les dispositions de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme invoquées par Mme B et M.

Par un arrêt du 23 juin 2020, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement, rejeté la demande de M.

A2 et A8 du règlement écrit du plan local d’urbanisme (PLU) ; - il méconnaît l’article A11 du règlement écrit du PLU ; - il porte atteinte à l’environnement ; - il ne comporte aucune indication quant

Et aux termes de l’article A11 « Aspect extérieur » de ce même règlement : 1.

En vertu du g) de l'article R. 421-23 et de l'article R. 421-23-2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis, sauf exceptions, à déclaration préalable

A11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions