et 1193 du code civil, vu les dispositions des articles 1231, 1231-1 à 1231-7 du même code, vu les dispositions de l'article 48 du code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de Commerce de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par son fils, M.

4147934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Belgique 27/09/2022 28/09/2022 21/10/2022 02/11/2022 11/01/2023 A3, A6, A13, A34 16. 57914/22 Naik Khoa c.

En ce qui concerne le prolongement de l'autoroute A12 : 21.

Enfin, aux termes de l'article R. 431-5 de ce code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ". 3.

Dans des conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement, la société [Localité 24] A6 et A12 demande de : Vu les articles 145, 146 et 245 du code de procédure civile, Vu les articles 1642, 1642

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers, pris sur le fondement des dispositions aujourd'hui codifiées à l'article L. 410-2 du code de commerce

Belgique 13/09/2022 15/09/2022 21/09/2022 10/10/2022 21/11/2022 A3, A6, A13 2. 52189/22 Al-Zamar c. Belgique 17/08/2022 24/08/2022 05/09/2022 19/09/2022 21/11/2022 A3, A6, A13 3. 52564/22 Safi c.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA domaine du Pous.

Par conclusions d'incident déposées par la voie électronique le 12 mars 2024, la Sarl Geodis demande à la cour de: Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile, Vu les articles 907 et suivants

CHESSY A6 A12 [Adresse 3] non représentées Ordonnance : réputée contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

De même, les informations prévues par l'article A132-8 (qui prévoit que « l'encadré mentionné à l'article L132-5-2 est placé en tête de proposition d'assurance, de projet de contrat, ou de notice.

de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles A12 " Stationnement " et A13 " Espaces libres et plantations " du règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis

L. 224-2 et suivants du code de la route, en particulier de l'alinéa 3 de cet article, des articles L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.

départementale CFDT, dont le siège est ..., 7°/ de la société Nouvelle Médisud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ de la société GIE Logistique assistance entreprise "A13

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, le préfet de l'Hérault demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative

aux dispositions de l’article 24 II de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.