Aux termes de l'article 952 du Code de procédure civile, le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.

Aux termes de l'article 952 du Code de procédure civile, le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.

Aux termes de l'article 952 du Code de procédure civile, le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 956, 1134 et 1183 du code civil ; Attendu qu'il est loisible aux parties de déroger

[U] [X] soutenait que le principe en matière de donation entre époux était celui de l'irrévocabilité ; qu'il se référait aux articles 953 à 958 du code civil qui ne prévoyaient d'exception

de l'article 699 du code de procédure civile.

- concernant l'action en révocation pour ingratitude : - s'agissant du défaut de respect du délai d'un an : Selon l'article 957 du code civil, la demande en révocation pour cause d'ingratitude

953 et 955 du Code civil.

rapport au délai imparti par l'article 953 du code civil.

4 du code de procédure civile ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE les donations entre époux par contrat de mariage échappent à la règle édictée à l'article 959 du code civil excluant la révocation pour cause

1096 du Code civil, s'agissant des donations de biens présents, n'autorise la révocation que dans les conditions prévues aux articles 953 à 958 du Code civil ; qu'il s'agit là d'une disposition d'ordre

données à la Cour ne pouvant constituer un grief propre à justifier la révocation des donations ; Et AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE selon l'article 955 du Code civil, une donation entre

Il convient de relèver que l'adultère est une cause d'ingratitude au sens de l'article 955 du code civil et qu'en vertu des dispositions de l'article 957 du même code, tant le donateur que ses héritiers

Il est expressément fait renvoi aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile

1134 du code civil, applicable en l'espèce, devenu l'article 1103 du même code ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QU' en toute hypothèse, la révocation d'une donation pour inexécution de la clause portant obligation

matrimonial résultant de l'article précité ; qu'après avoir constaté que les dispositions des articles 953, 1046, 727 et 267 du Code civil ne pouvaient recevoir application en la cause, l'arrêt attaqué

953 et 955 du code civil, la révocation de la donation.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation des donations litigieuses Aux termes de l'article 953 du code civil, la donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution