des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 121-2 du Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la SCI Résidence Impératrice

91 du Code de procédure pénale, et a condamné Marc X... à payer à Jean-Louis FERRET la somme de 3 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison

A... sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "l'auteur de la plainte ne peut être considéré comme ayant agi avec témérité ou de mauvaise foi" ; "alors que

91 du code de procédure pénale.

préliminaire et des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de plainte abusive et les a

Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 91, 459 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut

91, alinéa 1er, du Code de procédure pénale abrogé par l'article 87 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; " aux motifs que l'action attribuée au ministère public par cet article n'a pas été abrogée

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 devenu 1240 du code civil, préliminaire, 91, 177-2, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale,

, page 2) ; "alors que, conformément à l'article 91 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 87-III de la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001

en l'espèce, sur saisine du juge d'instruction, se prononce sur la suspension provisoire d'exercice d'un avocat en application de l'article 138, alinéa 2, 12°, du code de procédure pénale, prend une décision

préliminaire et des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de dénonciation calomnieuse

3 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, 122-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

121-3, 131-26, 226-13 et 226-31 du Code pénal, 26 de la loi n° 91-946 du 10 juillet 1991, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

légalité des délits et des peines, 59, 60 et 285 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable en tant qu'auteur

articles 91 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant débouté les demandeurs de leurs demandes

91 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré téméraire la plainte avec constitution de

pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut