QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU TEXTE INVOQUE, LEQUEL EST INTERVENU POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7-1.

certain nombre d'accidents couverts notamment par cette police et la liste des exclusions ; qu'à nul moment, il n'est stipulé une définition ou un rappel de définition de l'accident du travail, - l'article

revenus (...) ; qu'aux termes de l'article 120 du même code : Sont considérés comme revenus au sens du présent article : (...) / 11° Les produits des fonds de placement ou d'investissement constitués à

contraires à l'oeuvre originale conçue par [J] [P] et à l'affectation du toit tel que prévu par le permis de construire et le règlement de copropriété, rappelant qu'il est prévu à l'article

Concernant la fin de non recevoir, les appelants exposent que la clause figurant à l'article 9 du règlement s'impose au juge si les parties l'invoquent et indiquent produire les justificatifs de leur qualité

[E] ne relevait pas d'une organisation en cycles prévue par l' article 8 de l'accord mais de son article 9, que l' article 8 prévoyait des cycles de quatre semaines, qu'un planning indicatif peut être

En droit – Article   9 (concernant le centre requérant)   : La Cour note que la brochure publiée par les autorités régionales décrivait le centre requérant comme un «   culte totalitaire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 8 ET 9 DE L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

pas à la bonne marche de l'entreprise ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Vu l'article L. 122-32-6 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt a débouté Mlle

a ensuite saisi le président du tribunal de grande instance d'une requête tendant à obtenir l'autorisation de faire procéder par huissier de justice à certaines constatations ; que, par ordonnance du 9

L. 215-11 et L. 215-12 du Code de la consommation, des articles 156 à 169 du Code de procédure pénale, de l'article 427, des articles 485, 593 du même Code, violation de l'article 9 de la Déclaration

de voyageur ou de représentant du commerce et, sur le fondement des articles L. 631-1 et L. 611-9 du Code du travail, pour avoir mis obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail en refusant de lui

L. 236-2-1, L. 236-3, L. 236-4, L. 236-2, alinéa 6, L. 231-9 et L. 263-2-2 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article

L. 122-10 du Code du travail; Mais attendu que si selon l'article L. 122-10 du Code du travail, la période de suspension du contrat de travail n'entre pas en compte dans la durée d'ancienneté exigée

du 5 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

S'il est fait appel à un interprète, les dispositions de l'article 102 sont applicables.

chambre criminelle, en date du 13 mars 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles