Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 293 résultats pour « article 880-3 du code du travail »
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99 293 résultats pour « article 880-3 du code du travail »
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Article 14
-Les articles 1er à 12 et 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. L'article 13 est applicable en Polynésie française. II., III. et IV.
LEGIARTI000051659521
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL Formation conduisant au diplôme d'ingénieur TAUX TAUX MAJORÉ 1re année 3 800 € 7 600 € 2e année 3 800 € 7 600 € Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs 940 € 1 880 € 3e Année 3 800 €
Article Annexe 2
000 7 880 000 7 880 000 8 670 000 7 880 000 7 880 000 7 090 000 7 090 000 7 880 000 78 800 000 212 Soutien de la politique de la défense 1 070 000 960 000 960 000 960 000 1 060 000 960 000 960 000 860 000 860
Article 1
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2009 à 74 880 685,63 euros.
Article L241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90
en application de l'article L. 351-1-4 et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail et par des cotisations assises sur les revenus d'activité tels qu'ils sont pris
Article ÉTAT B
(Article 9 de la loi) (En euros) Mission / Programme Autorisations Crédits de paiement Autorisations Crédits Crédits non répartis 1 620 000 000 1 620 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles 1 620 000 000 1 620 000 000 Économie 281
Article 9 quater
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction issue du décret n° 2022-880 du 10 juin 2022.
Article 6
. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6316-2, Art. L6316-3, Art. L6316-4, Art. L6316-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.
Article 13-1
On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz. On entend par "bande 1 800 MHz" les fréquences comprises entre 1 710 MHz et 1 785 MHz et entre 1 805 MHz et 1 880 MHz.
Article D412-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 14
Les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 412-8 sont : 1° Les personnes condamnées à un travail d'intérêt général en application de l'article 131-8 ou du deuxième alinéa de l'article 131-17 du code pénal, ou des articles L. 121-4 ou L. 122-1 du
Article R1336-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1336-4, les références aux articles L. 4111-1 et L. 4111-3 du code du travail sont remplacées par la référence à l'article L. 233-1 du code du travail de Mayotte.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
du travail : : : :--------------------------------: : PERIODE : :--------------------------------: : 3.
Article L132-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 81
L. 132-43 et L. 132-44 du présent code peuvent être négociés et conclus, dans les conditions prévues aux articles L. 2232-25 et L. 2232-26 du code du travail, par un ou plusieurs journalistes professionnels au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5
Article 2
La Réunion : 880 000 €.
Article 50-1
L. 5422-9 du code du travail est fixée à 4,50% pour les contrats de travail à durée déterminée visés au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels mentionnés à
Article R5545-6-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article
Article 2
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE
Article 3
-Code du travail Art. L6111-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6111-3, Art. L6111-6 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article L5543-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99
L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.
Article 119
- Code du travail Art. L3322-4-1, Art. L3322-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3313-3, Art. L3345-2, Art.
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