611-2-3°) du code du travail de Nouvelle-Calédonie que sur le fondement de la définition légale du travail telle qu'elle figure à l'article Lp 111-25 du même code.

611-2-3°) du code du travail de Nouvelle-Calédonie que sur le fondement de la définition légale du travail telle qu'elle figure à l'article Lp 111-25 du même code.

611-2-3°) du code du travail de Nouvelle-Calédonie que sur le fondement de la définition légale du travail telle qu'elle figure à l'article Lp 111-25 du même code.

611-2-3°) du code du travail de Nouvelle-Calédonie que sur le fondement de la définition légale du travail telle qu'elle figure à l'article Lp 111-25 du même code.

611-2-3°) du code du travail de Nouvelle-Calédonie que sur le fondement de la définition légale du travail telle qu'elle figure à l'article Lp 111-25 du même code.

des désordres affectant plusieurs parcelles de sa propriété situées sur la commune de COTIGNAC, 2056 chemin des Tours, Quartier des Plaines, cadastrées section H n°887, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884

juin 1971, l'article 13 du règlement n° 883/2004/ CE et les articles L. 8221-5 et L. 8222-5 du code du travail ; 3°/ qu'en tout état de cause, à considérer que le régime du détachement soit applicable

Selon l'article 880-2 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, toutes les demandes dérivant du contrat de travail entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, doivent

afférents, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a ordonné à la société, au titre de l'article L. 1235-4 du code du travail, le remboursement à Pôle emploi des allocations

, Q 11-15. 881, R 11-15. 882, S 11-15. 883, T 11-15. 884, U 11-15. 885, V 11-15. 886, W 11-15. 887, X 11-15. 888, Y 11-15. 889, Z 11-15. 890, A 11-15. 891, B 11-15. 892, C 11-15. 893, D 11-15. 894, E 11

1134 du code civil devenu l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 14.

du règlement n° 883/2004, et par fausse application les articles L. 1262-3, L 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail ; 13°/ que le règlement n°883/2004 du 30 avril 2004, qui succède au règlement

700 du code de procédure civile.

peut fixer une durée du mandat des délégués du personnel comprise entre deux et quatre ans ; qu'en affirmant que les dispositions de l'article L. 432-16 du code du travail qui fixent la durée des mandats

à Mme [H] les sommes suivantes : - 13 770 euros nets au titre de l'indemnité pour nullité du licenciement article L.1152-3 du code du travail - 6 885 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice

Sur la demande de délais pour quitter les lieux : L'article L 412-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution dispose qu'il peut être accordé un délai pour quitter les lieux selon les critères tenant

X..., la cour d'appel a violé l'article 885-2 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 2 / qu'en tout état de cause, si le demandeur en paiement d'une provision doit établir l'existence de

L.8222-2 du code du travail.