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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
16 avril 2025
Sollicitant, en cas de rejet, le renvoi de l'affaire devant le juge du fond selon la procédure prévue par l'article 873-1 du CPC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Subsidiairement, Vu les dispositions de l'article 873-1 du CPC, Renvoyer l'affaire à une audience du Tribunal de Commerce d'Evreux statuant au fond à telle date qu'il conviendra de fixer. M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d30834cdc6046d4740e443
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4d814cdc6046d47638f5e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
48, 872 et 873 du CPC, En application des articles 1103, 1104, 1231 et suivants, 1231-1, 1231-6, 1343-2 et 1343-1 et 1344-1 du Code civil, de l'article L624-16 du Code de commerce et des dispositions
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f303cdc6046d473f9d04
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2ee47cdc6046d473f5045
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d59899cdc6046d47756d76
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e69c4cdc6046d47612e53
10 avril 2026
10 avril 2026
873 alinéa 1 et alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1231-5 du code civil, Vu l'article L.442-1 1 du Code de commerce, Vu l'article L 32 15° du code des postes et des communications
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
6a0ea8f2cdc6046d47673df7
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à la suite de laquelle une ordonnance a été rendue le 3 septembre 2025 Disant n'y avoir lieu à référé, Renvoyant l'affaire à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 selon les dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par ordonnance du 27 novembre 2024, le président du tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 455, 514 et 514-1, alinéa 3 du code de procédure civile, des articles 872, 873, et 873-1 du code
Source officielleChambre 20
69fdce77cdc6046d4709a3dc
14 avril 2026
14 avril 2026
L'assignation tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bobigny
Source officiellechambre 00
69f6cbfccdc6046d47681a14
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur ce, En vertu des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le juge des Référés peut accorder une provision au créancier, dans le cas où l'existence de l'obligation du débiteur
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
3 avril 2025
872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; A TITRE PRINCIPAL : * ORDONNER à la société BLACKSHEEP
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d19205cdc6046d47254fb7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
872, et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Dire que la société KLEVERAGE SPRL s'est rendue responsable par l'envoi de lettres circulaires aux partenaires
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
7 mai 2026
Nous rappelons qu'en application de l'article 873, alinéa 1, du CPC nous pouvons, en cas d'urgence sans contestation sérieuse ou d'existence d'un différend, et même en présence d'une contestation sérieuse
Source officiellePage 1 sur 109