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1 669 résultats pour « article 873 alinéa 1 du Code de Procédure Civile dispose q »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Vu l'article 145 et l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, A titre principal, Ordonner la production de « toutes les informations, en

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

69f584edcdc6046d474aebbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, afin de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1194 et 2321 du Code Civil, Vu les pièces déposées, DECLARER la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103,1104,1193,1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis, CONSTATER la compétente territoriale du Juge des référés du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel La société [W] soulève, sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, l'incompétence du juge des référés au motif que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

871 du Code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

871 du Code de procédure civile).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02190

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

. 873, H 11-15. 874, G 11-15. 875, J 11-15. 876, K 11-15. 877, M 11-15. 878, N 11-15. 879, P 11-15. 880, Q 11-15. 881, R 11-15. 882, S 11-15. 883, T 11-15. 884, U 11-15. 885, V 11-15. 886, W 11-15. 887

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des référés de : Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 700 et 835, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * NOMMER Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

16 décembre 2025 en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

871 du Code de procédure civile).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00746

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

, J 11-28. 871, K 11-28. 872, M 11-28. 873, N 11-28. 874, P 11-28. 875, Q 11-28. 876 et R 11-28. 877 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le mouvement de grève était la conséquence des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

871 du Code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa38cdc6046d47addad6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

871 du Code de procédure civile).

Source officielle