AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e020c3cdc6046d4762e8b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à titre de provision, * 5000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
21 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02808cdc6046d47635bc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, * 3 000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e0277dcdc6046d4763534c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02873cdc6046d4763627d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Selon l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures
Source officielleChambre 00
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e01af7cdc6046d476284fd
2 avril 2025
2 avril 2025
; * 240,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire en application de l'article L441-10 du code de commerce ; * 2500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 00
69e02a0bcdc6046d47637c64
21 janvier 2026
21 janvier 2026
euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02bf9cdc6046d47639aee
8 avril 2026
8 avril 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02c87cdc6046d4763a3e0
1 avril 2026
1 avril 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 00
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
29 avril 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 00
69e02305cdc6046d47630c71
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de commerce ; * 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02431cdc6046d47631edf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02449cdc6046d47632071
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02461cdc6046d476321ce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02479cdc6046d47632369
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e02491cdc6046d476324df
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e024abcdc6046d4763266e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
6a16c7e1cdc6046d47177e76
27 mai 2026
27 mai 2026
intérêts ; * 600 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
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