par Mme Solène LORANS dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Au terme de ses dernières conclusions du 10 mai 2019, l'appelant forme les prétentions suivantes : 'Vu l'article 815-2 alinéa 3 du code civil, Vu l'article 42 du Code de Procédure Civile, Constater

Il y a lieu, par conséquent, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Par acte d’huissier du 5 décembre 2023 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Madame [L] à comparaître devant le juge de l’exécution

CONDAMNER Monsieur [B] [P] à payer à Madame [K] [P] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure Civile.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 19 janvier 2026, les consorts [K] demandent à la cour de : Vu les articles 815, 815-5 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et 514-3 du code

815 du code civil et suivants, et les articles 825 et 826 dudit code, Vu l'article 1360 du code de procédure civile, Vu les articles 757, 763 et 764 du code civil, Vu les recherches d'accord avec Maître

450 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur la demande principale  Aux termes de l’article 1380 du code de procédure civile, les demandes formées notamment en application de l’article 815-6 du code civil sont portées devant le président du

600 et suivants du code civil.

16 du code de procédure civile.

Vu les Articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 21 mai 2026

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.