809 du Nouveau Code de Procédure Civile, la SARL KAWAX INTERACTIVE a, par actes séparés du 16 août 2001,fait assigner en référé par-devant le Président du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT Messieurs

Les prêts n° 801, 802, 803, 804, 863, 321, 809 et 810 ont fait l'objet d'avenants du 31 juillet 2009. M. [E] et M.

, soit l'existence d'un dommagee imminent ou d'un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a privé de base légale au regard des articles 808 et 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de son acte introductif d'instance, la société IMMOBILIARE Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1231-1 du code civil, Vu l'article

X... en référé sur le fondement de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile pour faire cesser les troubles de voisinage qu'elle prétendait subir de sa part ; Sur le premier moyen : Attendu

490 du code de procédure civile.

Par conclusions en réplique, ACCENT FORMATION demandait à la juridiction de : Vu les articles 834,835, 484, 488, 808 et 809 du code de procédure civile Vu l’article 1231-1 du code civil, - Se déclarer

du Code de Procédure Civile ; - 7/ condamner Monsieur [V] [I] aux entiers dépens de l'instance (moyen de droit : article 696 du Code de Procédure Civile). " Monsieur [I] représenté par son conseil,

Condamner la SARL NERS 57 à payer à Madame [E] [P] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la SARL NERS 57 aux entiers frais et

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

E] [M] une indemnité de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M [D] [M] et Mme [F] [R] épouse [M] aux dépens .

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

[Z] [S] n'ayant pas constitué avocat, le présent jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

second moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 379 du Code pénal, 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "