805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

- Sur la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

La charge des entiers dépens sera supportée par Monsieur [B] [Y] conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

n'auraient pas procédé à un examen approfondi de l'écriture figurant sur une lettre saisie et utilisée comme preuve dans la procédure pénale.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Ayfer X...

en la forme mais a été interjeté hors du délai de l'article 186 du Code de procédure pénale ; en effet, l'ordonnance de non-lieu a été notifiée aux parties civiles le 3 juin 2003, selon les mentions du

450 du code de procédure civile.

1149 du Code civil et 271 du Code général des impôts ; Attendu que, si la réparation du préjudice doit être intégrale, elle ne saurait, en tout cas, en excéder le montant ; Attendu, selon l'arrêt

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.