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Article ETAT C

Code inconnu

INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Participations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Pensions 800

LEGIARTI000051659521

Code inconnu

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL Formation conduisant au diplôme d'ingénieur TAUX TAUX MAJORÉ 1re année 3 800 € 7 600 € 2e année 3 800 € 7 600 € Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs 940 € 1 880 € 3e Année 3 800 €

Article D103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 75

Code des postes et des communications électroniques

Le seuil de masse mentionné aux articles L. 34-9-2, R. 20-29-2 et R. 20-29-3 est fixé à 800 grammes.

Article Annexe III

Code inconnu

DOSES JOURNALIÈRES MAXIMALES Vitamine A : 800 µg. 2. Minéraux Calcium : 800 mg.

Article 798

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 91

Code de procédure civile

La clôture de l'instruction, dans les cas prévus aux articles 778,779,799 et 800, est prononcée par une ordonnance non motivée qui ne peut être frappée d'aucun recours. Copie de cette ordonnance est délivrée aux avocats.

Article Annexe

Code inconnu

207 800 16 800 224 600 14 CALVADOS 57 100 4 600 61 700 15 CANTAL 55 950 4 500 60 450 16 CHARENTE 37 400 3 000 40 400 17 CHARENTE-MARITIME 45 200 3 700 48 900 18 CHER 27 700 2 200 29 900 19 CORRÈZE 34 800 2 800 37

Article Annexe

Code inconnu

20 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 51 600 3 900 55 500 45 LOIRET 30 800 1 800 32 600 46 LOT 18 600 1 700 20 300 47 LOT-ET-GARONNE 969 500 62 100 1 031 600 48 LOZÈRE 12 500 800 13 300 49 MAINE-ET-LOIRE 50 500 4 800 55 300 50 MANCHE 55 600 3 300

Article R800-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 23

Code rural (nouveau)

Le silence gardé pendant une durée de six mois par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément des unités mixtes technologiques et des réseaux mixtes technologiques prévus par l'article D. 800-1, mentionnée à l'article D. 800-5, vaut

Article 3

Code inconnu

NOMBRE TOTAL DE POINTS nombre de points supplémentaires Minimum 500 à 600 : 10 600 à 700 : 16 700 à 800 : 28 800 à 900 : 43 900 à 1000 : 63 > 1000 : 88 NOMBRE TOTAL DE POINTS nombre de points supplémentaires Maximum 500 à 600 : 16 600 à 700 : 28 700 à

Article 1

Code inconnu

sociales : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 000 2 000 30 000 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 800

Article 1

Code inconnu

résultats sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense : MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2 650 1 800

Article 2

Code inconnu

publics et services à compétence nationale Inspecteur de l'action sanitaire et sociale 1 750 € 1 600 € 20 100 € Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale 2 500 € 1 800 € 25 800 € Inspecteur hors classe de l'action

Article 19

Code inconnu

réservoir ; Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité est inférieure à 800

Article 10

Code inconnu

Des mentions sont attribuées conformément à l' article D. 332-20 du code de l'éducation . d) La mention “très bien avec les félicitations du jury”, quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 720 sur 800. d) La mention “très bien avec

Article 2

Code inconnu

aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit : EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES Montants de référence en euros Plafonds Fonctions Résultats individuels Secrétaire général d’académie 4 200 5 600 58 800

Article Annexe

Code inconnu

m 17 3 000 m 2 900 m 2 800 m 2 700 m 16 2 900 m 2 800 m 2 700 m 2 600 m 15 2 800 m 2 700 m 2 600 m 2 500 m 14 2 700 m 2 600 m 2 500 m 2 400 m 13 2 600 m 2 500 m 2 400 m 2 300 m 12 2 500 m 2 400 m 2 300 m 2 200 m 11 2 400 m 2 300 m 2 200

Article A444-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

La convention d'indivision (numéro 89 du tableau 5) donne lieu à la perception : 1° Lorsque la valeur de l'assiette définie à l'article A. 444-54 est inférieure ou égale à 29 800 €, d'un émolument fixe de 264,12 € ; 2° Lorsque cette valeur dépasse le

Article L462-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 06

Code de la consommation

Pour l'application de l'article L. 462-1 : 1° A l'article L. 431-2, les références aux articles L. 641-7 et L. 642-3 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet

Article 2

Code inconnu

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 800 €.

Article 1

Code inconnu

financières sont fixés comme suit : MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats Plafonds Cour des comptes et chambre régionale Attaché d'administration 3 200 2 200 32 400 Attaché principal d'administration 4 200 2 800

Codes de loi français