– 777 – 778 – 779 – 780, B 581 et F 156 – 162 ;Ordonné en conséquence, à défaut de libération des lieux dans le délai de trois mois suivant la signification du présent jugement, l’expulsion de M.

, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal :

455 du CPC.

Numéro de procédure collective : (4156319) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles

Il rappelle que les exigences de forme de l'article 954 CPC ne sont pas assorties d'une sanction telle que le rejet des débats.

700 du CPC. 3.

, pourvoi n° Q 98-16.160), que, sur ordre de la Compagnie des signaux et d'équipements électriques (CSEE), la Banque nationale de Paris (BNP) a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA

Dans le dernier état des conclusions sur incident transmises par voie électronique le 26 août 2024, ils sollicitent du juge de la mise en état, au visa de l’article 771 du code de procédure civile, de 

L. 121-12 et L.124.3 du code des assurances, Vu les articles 1231, 1231-6, 1231-7, 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 779 du code de procédure civile, condamner la société ENERPOSE et de

Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1]

En tant que de besoin, VU l'article 1166 du Code Civil, VU l'article 1360 du Code de Procédure Civile, VU les articles 815 et 815-17 du Code Civil, VU les articles 771 et 772 du Code Civil ENTENDRE

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

700 du CPC et aux entiers dépens.

700 du CPC et aux entiers dépens.

mensuel brut de 2. 773 €.

La SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTION, par conclusions notifiées le 9 décembre 2025 demande à la Cour de : Vu les articles 771 et suivants du CPC, Vu la saisine du Juge de la Mise en état, Vu les articles