786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

771 et suivants du code de procédure civile, Vu notamment l'article 524 du code de procédure civile, Débouter l'association A2M de toutes ses conclusions, fins et prétentions, Donner acte à la SARL

[N] [X] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

2, 9 et 12 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 134-1 du code de commerce ; 2.

700 du code de procédure civile.

286 du Code de Procédure Civile.

Vu l’article 455 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 21 décembre 2023.

du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile, lequel avait expiré en l'espèce le 15 octobre 2021.

Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la

700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens.

Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, auquel renvoie l'article R. 779-8

de l'article 699 du code de procédure civile.

La première question est ainsi rédigée : « Les dispositions législatives susvisées [l'article 585 du code de procédure pénale] portent-elles atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction pour ceux le concernant au profit de Me Pedroletti, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] à payer à la SA La Banque postale consumer finance la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. En réplique, M.