CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6ème Chambre

6a10b19dcdc6046d479c272f

22 mai 2026

irrépétibles, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, avec distraction au profit de Me Guemiah, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - condamner

Page 1 sur 164

Suivant →

TJ

Chambre 1- section A

6a10c84ecdc6046d479df928

T. Judiciaire

22 mai 2026

, condamner Madame [Q] [B] [Z] aux dépens,condamner Madame [Q] [B] [Z] à lui verser une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 1- section A

6a10c828cdc6046d479df5e4

22 mai 2026

des articles 455 et 768 du code de procédure civile.

Service de proximité

6a02320ecdc6046d47673639

8 avril 2026

les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

1/2/2 nationalité B

69d952e5cdc6046d47cec66e

10 avril 2026

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 12 octobre 2022 par M. [F] [Q] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

PCP JCP ACR référé

69dd365acdc6046d471ee2a8

13 avril 2026

» est irrecevable en ce qu’elle méconnaît les dispositions du second alinéa des articles 446-2 et 768 du Code de procédure civile ; - dire que la SA [Q] ne justifie d’aucune prétention juridiquement formulée

POLE CIVIL - Fil 3

69d04e6fcdc6046d470a620a

3 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CA

4e chambre civile

6a0ff139cdc6046d478942e4

Appel

21 mai 2026

[R] à payer à Mme [Q] [U] [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de M. [S] et M.

1/2/2 nationalité B

69d952f9cdc6046d47cec7e1

10 avril 2026

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 6 février 2023 par M. [Y] [Q] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

1/2/2 nationalité B

69d7f7f0cdc6046d47aefae1

9 avril 2026

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 12 décembre 2022 par M. [G] [Q] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.

1/2/1 nationalité A

6a0e0104cdc6046d4759c4f1

20 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [Q] [J] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Chambre 1- section A

69dd5eb5cdc6046d4721df89

10 avril 2026

des articles 455 et 768 du code de procédure civile.

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

21 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Mme [Q] [C] ayant été condamnée aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

9 avril 2026

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

1/2/1 nationalité A

6a0e00d6cdc6046d4759c1ad

20 mai 2026

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

21 mai 2026

ses demandes - condamner la société CUMA DE [Localité 1] [Q] au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile - condamner la société CUMA DE [Localité 1] [Q] à

1/2/1 nationalité A

6a0f5742cdc6046d477c0ff0

21 mai 2026

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 18 janvier 2023 par M.

Chambre 1- section A

6a10c847cdc6046d479df87b