Codes de loi français

Article L760-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 59

Pour l'application des articles L. 760-1 à L. 760-4 dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit : a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ; b) Les mots : " cour d'appel

Article ANNEXE, art. 35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 46

Dans les cas prévus au présent chapitre, les articles 760 et 768 du code de procédure civile sont également applicables.

Article 3

I. ― Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er avril 2013. II. ― A compter du 1er janvier 2015 : A modifié les dispositions suivantes : Code monétaire et financier 1° Art. R. 112-5 2° R. 740-1, R. 760-1

Article 1

220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760

Article 1

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 899 760 550 € en autorisations d'engagement et de 495 463 188 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 899 760 550 € en autorisations d'engagement et de 495 463 188 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article L214-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71

Le capital social minimum ne peut être inférieur à 760 000 €. Les parts sont nominatives.

Article D742-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D743-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D744-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R214-203-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

ou des personnes morales de droit privé exerçant à titre principal une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou immobilière, à l'exclusion des placements collectifs et des entreprises financières au sens du règlement (UE) n° 2015/760

Article 2

fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Groupe 1 57 120 Groupe 2 46 920 Groupe 3 38 760

Article 3

L'ACOSS DES MONTANTS VERSÉS Date Montant Régime général Fonds de solidarité vieillesse Branche maladie, Branche vieillesse Branche famille 19 février 2015 2 000 000 000,00 440 000 000,00 300 000 000,00 500 000 000,00 760

Article 230-2.14

La hauteur de surbau des manches à air sur pont de franc-bord ne doit pas être inférieure à 760 mm. 2. Les surbaux des manches à air doivent avoir une résistance égale à celle de la structure adjacente. 3.

Article R131-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 72

l'article L. 131-1-1 sont : Les conditions fixées aux a et b ne s'appliquent pas si le fonds professionnel spécialisé ou l'organisme de financement spécialisé a reçu l'autorisation d'utiliser la dénomination “ ELTIF ” en application du règlement (UE) 2015/760

Article L744-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 11

I. ‒ L'article 1er et l'article 10, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sont

Article 15.7

Phosphore, jaune ou blanc 15.7.1 Le phosphore doit toujours être chargé, transporté et déchargé sous un isolement de protection par eau d'au moins 760 mm d'épaisseur.

Article 12

Dans les conditions prévues à l'article 11 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Article Annexe 2

Europe et dans le monde 4 550 000 4 140 000 4 140 000 4 140 000 4 550 000 4 140 000 4 140 000 3 730 000 3 730 000 4 140 000 41 400 000 Mission sécurité 152 Gendarmerie nationale 481 540 000 437 760