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Pôle 1 - Chambre 11

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1 avril 2023

[V] [G] [T] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée et en cas d'appel

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

14 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63538888513cb5adff943761

21 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcec40aa805a7864cda

25 octobre 2022

observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

19 avril 2026

R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c51

21 avril 2022

R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 20 avril 2022 à 14h10, de la possibilité de faire valoir ses

Rétention Administrative

69e31739cdc6046d47a7ddfe

15 avril 2026

des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter

Rétention Administrative

69f19c25cdc6046d47ee0c3b

28 avril 2026

R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme

Rétention Administrative

69f19c28cdc6046d47ee0c55

28 avril 2026

R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme

Rétention Administrative

69f97b26cdc6046d47a156c3

3 mai 2026

R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme

Rétention Administrative

69e85b88cdc6046d47192b66

21 avril 2026

R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme

Rétention Administrative

69e85b8dcdc6046d47192bda

21 avril 2026

R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d99191b

16 mai 2022

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c47

21 avril 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,

Chambre des Rétentions

6710aa60be64d7e510245090

16 octobre 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R. 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MINISTÈRE PUBLIC

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec6586695

18 octobre 2024

pas à une motivation, au sens de l'article R. 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à défaut de toute explication.

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce989a

6 août 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Pôle 1 - Chambre 11

62eb616204f9e6e2e9d896f3

3 août 2022

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce9890

6 août 2022

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce9894

6 août 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé