l'avertissement prévu par l'article 737 ancien du Code de procédure pénale; "aux motifs que les dispositions des articles 132-29 et suivants du Code pénal relatifs au sursis simple, entrés en vigueur

pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593, 734, 734-1, 738, 739 et R. 58 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

737 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 janvier 1993, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 732-10 du Code pénal, manque de base légale ;

à une peine, a violé les articles 481 et 484 du code de procédure pénale, l'article 112-1 du code pénal, ensemble les principes de sécurité juridique, de la non-rétroactivité in pejus de la loi pénale

1741 du Code général des impôts, 473, 734 et suivants, et 749 et suivants du Code de procédure pénale, L. 272 du Livre des procédures fiscales, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

310 et 316 du code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense et des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6, alinéa 3 de la Convention

132-29 à 132-39 du Code pénal, 734 à 736 du Code de procédure pénale ; " alors qu'excède les impératifs liés à la préservation de l'ordre public, la condamnation à interdiction du territoire national

730-2-1 du code de procédure pénale relatif à la dangerosité du condamné et a en conséquence à nouveau saisi la CPMS, en rappelant que les articles 730-2-1 et D. 527-4 du code de procédure pénale n'imposent

132-29 à 132-39 du Code pénal, 734 à 736 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs propres que le tribunal a exactement apprécié les faits reprochés aux prévenus, les a déclarés établis et leur

227-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré X... coupable du délit de non représentation d'enfant et l'a condamnée

227-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré X... coupable du délit de non représentation d'enfant et l'a condamnée

132-47 du Code pénal, 739, 744 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué la totalité du sursis avec mise à l'épreuve dont était

; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 3 du Code de procédure pénale, 1382, 1383 du Code civil, 739 du Code de procédure pénale, R 58 du Code de procédure pénale,

57 et 58 du Code pénal" ; "alors qu'aux termes de l'article 737 du Code de procédure pénale, "le président de la Cour... doit, après avoir prononcé la condamnation assortie du sursis simple, avertir

132-45, 3 , du code pénal et que ses modalités d'exécution doivent être déterminées par le juge de l'application des peines, à qui les articles 739 et 712-8 du code de procédure pénale donnent le pouvoir

Le premier moyen est pris de la violation des articles 131-21 du code pénal, 706-158 et 591 du code de procédure pénale. 9.

744 du Code de procédure pénale ; que la méconnaissance de cette exigence porte nécessairement atteinte aux intérêts du condamné dont les condamnations sont évoquées en public, d'où il suit que l'arrêt

132-40 et suivants du nouveau Code pénal, 112-2-3 du nouveau Code pénal, 738 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que