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157 455 résultats pour « article 700 du code procédure civile à M. Z... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b755

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Il réclame 7.000 euro à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et 6.000 euro en application de l'article 700 du code procédure civile. M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

6031d819cfd2a5ac236ef488

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

€ en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, Les époux Z... sollicitent : - qu'il soit dit et jugé irrecevable tant sur le fond que sur la forme l'appel

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c9a2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[Z] [X] aux dépens d'appel, DEBOUTE M. [Z] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be34

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

700 du code procédure civile ; Marie-France Z... estime au principal qu'en application de l'article 914 du Code civil et des termes de la donation au dernier survivant accordée à son bénéfice, Marie-Louise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dfe1cdc6046d471ad1d0

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jugement à intervenir, - Condamner la [6] à verser à Mme [Z] la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la [6] aux entiers dépens de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

700 du Code de procédure civile et déboute M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4351fcdc6046d472ccb74

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z]'; condamné M. [S] [Z] à payer à la SARL Automobiles Martin la somme de 1'000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; condamné M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff181cdc6046d478947d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4b3

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

700 du nouveau Code de procédure civile; que Mme Z... a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200196

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

V] la somme de 2 500 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a00cdc6046d471f24b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fa4cdc6046d47046bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ses demandes ; - condamné [U] [Z], épouse [S], à payer à [K] [W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné [U] [Z], épouse [S], aux

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [Z] au paiement de la somme de 3 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfecdc6046d47098361

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] [Y] aux entiers dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff148cdc6046d478943ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [I] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb9cdc6046d471966c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] a saisi le tribunal judiciaire qui, par jugement du 20 septembre 2022, a rejeté toutes ses demandes et l'a condamné au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

civile ; - débouté la société [1] [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436e5cdc6046d472d0441

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de toutes ses demandes , - condamner Mme [S] [Z] à lui régler une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner Mme [S] [Z] à tous les dépens d'instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] aux dépens.

Source officielle