CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

28 février 2020

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Page 1 sur 7808

Suivant →

CA

Chambre 4-8b

69f44c8acdc6046d472f496a

Appel

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, - Condamné la société [2] et [3] aux dépens.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

28 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Au surplus devant la cour : - débouter MM.

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da28c432ce7d11a7068f

29 janvier 2024

Sa demande sera accueillie pour un montant de 180 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Section des Référés

6967f969cdc6046d4750b901

13 janvier 2026

commande de fixer à 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd15cdc6046d4790df8e

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbbca9d5adc26061efe6

4 avril 2025

La Société TUNISAIR devra donc lui verser la somme de 300 €, en application de l’article 700 du code de procédure civile. Le surplus sera rejeté.

CH2 JEX Contentieux

69debe23cdc6046d47406c7b

2 avril 2026

700 du code de procédure civile, au surplus des dépens ; - de rappeler que le jugement à intervenir sera assorti de l’exécution provisoire de droit.

CH2 JEX Contentieux

69debe1acdc6046d47406bdb

2 avril 2026

700 du code de procédure civile, au surplus des dépens ; - de rappeler que le jugement à intervenir sera assorti de l’exécution provisoire de droit.

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c3a

7 janvier 2025

700 du code de procédure civile, le surplus des demandes formées à ce titre étant rejeté.

Pôle 5 - Chambre 11

67134bfb208351cec6586689

18 octobre 2024

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dca

8 novembre 2017

700 du code de procédure civile, - au surplus, débouter celle-ci de ses autres demandes, fins et conclusions.

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbbda9d5adc26061f012

4 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396b

11 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41c1

9 janvier 2025

[G] [N] et Mme [Z] [Y] la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, le surplus des demandes formées sur ce fondement étant rejeté.

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849af

17 octobre 2024

Il convient de rejeter la demande en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41bd

9 janvier 2025

prise de l’équité, à payer au SDC la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, le surplus des demandes formées à ce titre étant rejeté.

Troisième Chambre

662bf5aee266e89ef11902c2

26 avril 2024

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires réclame le paiement de frais de suivi Avocat, mais ces frais ne peuvent être pris en compte qu'au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963ddcdc6046d47d014ef

9 avril 2026

La défenderesse sera ainsi condamnée au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande de ce chef sera rejeté.

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963e0cdc6046d47d01576

9 avril 2026

La défenderesse sera ainsi condamnée au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le surplus de la demande de ce chef sera rejeté.