de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

la société 13Invest à payer à la société [I] [O] [W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société 13Invest aux dépens, en ce compris les frais relatifs

code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2244 du code civil, 114 du code de procédure civile et R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution : 8.

/2025 et maintient ses prétentions au titre des dépens et frais de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. Les frais d'huissier ne font pas partie des dépens et relèvent donc des frais irrépétibles.

Antoine D... et à Mme Françoise I..., divorsée L..., les sommes de 70 000 francs à titre de trouble de jouissance et de 10 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

[X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la SARL [E] [I] de ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé l'exécution

700 du code de procédure civile et les dépens.

[B] [I] les sommes suivantes : - 46 030,32 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

présentée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les consorts [A] à payer à la SARL Merignies Golfimmo la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour compenser les frais qu'elle a exposés en cause d'appel et qui ne sont pas compris dans les dépens d'appel, et condamné Messieurs I... et P...

comprenant les frais d'expertise judiciaire, qui distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.Monsieur [I] [D] a interjeté appel de cette décision.

, au titre du préjudice subi pour le surcoût des frais de financement, - 450.000 F.CFP en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [I] le 16 septembre 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 706-11 du Code de procédure pénale, L.422-1 du Code des assurances, 1344-1 et 1240 du Code civil, 515 et 700 du Code de procédure

[K] [I] de ses demandes, - vu l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [I] à payer à la société Logwire Consulting une indemnité de 1 500 euros, - condamné M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M. et Mme [I] aux dépens ; rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

[I] à lui payer une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et une somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.