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Ch.protection sociale 4-7

6a191e41cdc6046d475249c8

28 mai 2026

[O] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de dire que M. [O] sera tenu aux éventuels frais de signification de la décision à venir.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f1ccdc6046d47d2471c

T. Judiciaire

10 avril 2026

841 et suivants du Code civil et de l’article 1364 du Code de procédure civile, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - de constater qu’un partage amiable n’a pas été possible, - de dire qu’

Source officielle

3ème Chambre

69d9e04bcdc6046d47d98820

10 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-1

69d74a34cdc6046d479cff45

8 avril 2026

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dire que chacune des parties supportera ses propres dépens.

Pôle 6 - Chambre 9

69d89044cdc6046d47bb982e

9 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

75 et suivants, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, et de l'article 1343-5 du code civil : * recevoir les sociétés SIBAT et BCM es-qualité en leurs écritures ; * dire que les conditions

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0276cdc6046d4757e4d4

23 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. 6.

Pôle 5 - Chambre 6

616263cb10de15342de14872

18 juillet 2013

450 du code de procédure civile

TJ

JCP REFERES

6a21f006cdc6046d472fc570

T. Judiciaire

18 mai 2026

Code des procédures civiles d’exécution, - s’entendre condamner aux dépens en application de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, elle indique que les causes du commandement

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03bcdc6046d47bf6db2

5 mai 2026

450 du code de procédure civile

3e chambre sociale

69d899d5cdc6046d47bc69f3

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

30 avril 2026

[J] une indemnité de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit sur la liquidation des préjudices : - ordonné une expertise confiée au Dr [K] [S], - rappelé

1ère Chambre

69e9b000cdc6046d47382138

21 avril 2026

[K] [V] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - de condamner

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

7 mai 2026

[X] à payer à la société la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - de dire n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision à intervenir

TJ

JUGE CX PROTECTION

6a189320cdc6046d4747d9dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

L412-1 du code des procédures civiles d’exécution ;Supprimer le bénéfice de la trêve hivernale en application des dispositions de l’article L412-6 du code des procédures civiles d’exécutionEn tout état

3e chambre sociale

69d899d9cdc6046d47bc6a46

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1ère chambre

6a167fc3cdc6046d47111469

21 mai 2026

[Q] et la société [1] en sus et en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toutes autres demandes des parties. M.

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd295cdc6046d472489c3

Commerce

11 mai 2026

700 du code de procédure civile.

3e chambre sociale

69d899e4cdc6046d47bc6b16

9 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ( n° RG 21/00051 ).

TCOM

3E CHAMBRE

69da0715cdc6046d47dc1695

Commerce

3 avril 2026

VOIR, enfin et dans le cas où l'intéressé s'acquitterait de sa dette à l'audience, le condamner au paiement de la somme de 1500.00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.