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18 résultats pour « article 700 du code de procédure civile.Débouter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.Débouter Monsieur [H] de ses demandes ;Le condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bf5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

700 du Code de procédure civile.DÉBOUTER l’association [3] de ses demandes.CONDAMNER l’association [3] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee098172da17169e9a932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.DEBOUTER la SA GENERALI VIE, LKR Sarl et LA TOUR IMMO GESTION Sarl de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions y compris celle tendant

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef73bcaf505db69620a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Condamne la SARL DEMENAGEMENT [T] à payer à la société MSI ASSURANCES et REASSURANCES la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.Déboute la SAS MARSH de sa demande

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile.Débouter la société Avanssur de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires. » Au visa de l’article 145 du code de procédure civile, les demandeurs exposent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbb02fc178212f840e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

700 du code de procédure civile.débouter Monsieur et Madame [S] de leur demande au titre des frais de défense qui ne seraient pas inclus dans la demande au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88077

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Elle sollicite, enfin, la condamnation de Monsieur Jacques X... aux entiers dépens et à lui payer 1.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a2

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

SOLAP de sa demande faite au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile." Met les éventuels dépens de l'instance à la charge de la S.A. SOLAP. "La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865ad

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

SOLAP de sa demande faite au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile." Met les éventuels dépens de l'instance à la charge de la S.A. SOLAP. "La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd8

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

TTC au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. ****** Par conclusions du 20 septembre 2006 auxquelles la cour se réfère par application de l'article 455 du nouveau code de procédure

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd63d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et d'action condamner monsieur [L] [O] et madame [S] [O] au paiement d'une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civiledébouter monsieur [L] [O] et madame [S] [O] de leur demande

Source officielle
TJ

Pôle JCP

696aaffdcdc6046d4793d76c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de procédure civileOrdonner l'exécution provisoire de droit sur le fondement de l'article 514 du code de procédure civileDébouter Madame [P] [N] de l'intégralité de ses demandes,fins et conclusions.

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea254a01215df773bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PMG ASSOCIES, commissaires de justice à LYON (69) pour faire exécuter le jugement débouté l'ensemble des parties de leur demande d'indemnité de procédure formée en application de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae8

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Alain X... au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens. A cette fin la S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e790684b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [V] au paiement d’une somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civiledébouter M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669d49cdc6046d472db25c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

700 du code de procédure civile, et enfin au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771c3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par mesure d’équité, les demandes formulées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle