de la SCI [B] ; - rejeté le surplus des demandes plus amples ou contraires ; - condamné la SCI [B] à payer à Mme [M] [L] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[G] [R] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SCI B&A aux dépens.

dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la Sci [B] immo à payer à la SA ACM Iard la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a exposés en première instance, en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - condamner la SCI [B] à lui verser la somme de 5 000 € sur le fondement des articles 700 et 32-1 du code de procédure civile, en cause

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la SCP et son assureur à leur payer la somme de 111 229,38 euros, outre une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

[X] [O] et Mme [M] [N] à payer à la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum M.

appel et de condamner la SCI [L] [B] [R] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Condamner in solidum la SCI [B] et BPCE Assurances à lui régler la somme de 3.000,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; *rejeté le surplus des demandes.

l'article 699 du code de procédure civile."

La SCI EMMA [I], Monsieur [B] [T] et Madame [O] [J] seront condamnés in solidum à payer la somme de 1 500 euros au CREDIT LOGEMENT au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[W] [N] et Mme [C] [N], unis d'intérêts, la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'incident, Chambre 1-9 - RG 25/13223 Aux termes de ses conclusions d'incident