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3ème chambre A

6a22620dcdc6046d47391e23

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853be

Appel

18 janvier 2001

et à la charge de cette dernière société, la somme de 10.000 francs par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PA R CES MOTIFS : INFIRME, dans toutes ses dispositions,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85293

1 février 2001

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 01 Février 2001 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85294

1 février 2001

X... ou à la SCI Le Mélèze une somme par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PA R CES MOTIFS : DECLARE recevables les conclusions signifiées par M.

Chambre Commerciale

66a48d7dd2924ce9e1556980

25 juillet 2024

condamné la société Ju & Pa à payer la somme de 5 000 euros au profit de la société Aromadunes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Ju & Pa aux dépens, y compris

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfbc

24 mai 2011

à la société RBBA la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société PA BIS aux dépens.

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3ee

29 novembre 2005

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

3ème Chambre Commerciale

677e1624dbb9bd42de09fafa

7 janvier 2025

700 du code de procédure civile, - Condamner aux entiers dépens.

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

7 juillet 2022

[WZ] [PA] à payer à Maître [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société JDM la somme de 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; Condamne M

5ème chambre 1ère section

697c0c46cdc6046d472fe5b9

13 janvier 2026

805 du Code de Procédure Civile.

Chambre civile

695f837ccdc6046d479bd632

7 janvier 2026

700 du code de procédure civile et dire et juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

700 du code de procédure civile ; * La somme de 31,80 € au titre des dépens.

3ème chambre

69d73431cdc6046d479a1719

8 avril 2026

), 30 000 € (PS), - aux dépens et à payer 3 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

27 mai 2020

aux héritiers de [XM] [Z] la somme de 20 000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile avec distraction.

3ème Chambre

69d5617acdc6046d47713b94

7 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6acdc6046d474c558b

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * RECEVOIR la société Scientia Natura Distribution en ses présentes demandes et les déclarer

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

9 avril 2026

812 et suivants du code de procédure civile ) .

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb3cdc6046d477b3193

21 mai 2026

ALLIANZ IARD à payer la somme de 1500 € à Monsieur [V] [H] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DIT que les sommes allouées ci dessus porteront intérêts au taux légal à compter du présent

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ab5

16 septembre 2025

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.