civile ne saurait être considérée, dès lors qu'elle n'est pas prononcée, en violation de l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, comme une manifestation d'hostilité personnelle à l'égard de cette

ce comprise celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et d'avoir condamné Monsieur X... à payer à la société Boursorama la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Pour le même motif, la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

700 du code de procédure civile.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

703 du Code de procédure civile ; Mais attendu que les décisions rendues en application de l'article 703 du Code de procédure civile ne sont susceptibles d'aucun recours ; D'où il suit que le pourvoi

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER que Monsieur [W] [P] est recevable et bienfondé en son actio; JUGER prescrite la demande en nullité du testament de Madame

du code de procédure civile et de condamner la société Partenaire Auto à payer 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[P] [U] la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

[U] et Mme [D] à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.