[N] [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 décembre 2023 par M. [S] [L], M. [M] [L] et M.

700 du code de procédure civile et aux dépens, dont le défaut de paiement ne saurait justifier, sans porter une atteinte excessive au droit d'accès au juge de cassation, la mesure de radiation sollicitée

700 du code de procédure civile.

L'équité commande de ne pas prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de Mme [B].

700 du code de procédure civile.

initiée par Madame Dominique X...et de l'avoir condamnée à payer une somme à chacune des parties intimées par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'intitulé du

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

judiciaire Les frais d'expertise judiciaire figurent au rang des dépens (article 695, 5° du code de procédure civile) et comme tels sont supportés par la partie perdante en vertu de l'article 696 du

[P] [L] et que la condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile a finalement été exécutée par M. [P] [L].

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et, d'autre part, à Mme [C], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société CLM, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; que le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (le Fonds) a exécuté cet arrêt ; que la société ayant, de son côté, interjeté

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance d'incident.

[M] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. M.

l'article 368 du code de procédure civile.

[Y] [H] et Mme [K] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, intimant dans ce

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.